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Glorieuse République de Skotinos.


Nous Skotinoèques, souvent soumis, souvent humiliés, déclarons solennellement le retour de la souveraineté skotinoèque sur nos terres. Cependant, ne voulant pas tomber dans le tort de nos oppresseurs, la glorieuse république skotinoèque reconnait par la présente l’autonomie de tous peuples qui la revendiquerait, ainsi que leur droit à l’autogestion, tant que celle-ci ne trouble pas l’integrité et la souveraineté skotinoèque. Les skotinoèques affirment par la présente leur attachement aux valeurs de liberté, de démocratie, d’égalité devant la loi, et de solidarité nationale. Elle reconnait a chacun les droits de culte, d’expression publique, d’instruction, de propagande et de regroupement associatif, syndical et politique, de propriété, de circulation et au respect de la vie privée, tant que l’abus de ces droits ne troublent l’ordre public. Les Skotinoèques affirment que la présente loi fondamentale a valeur suprême sur toutes les autres. Que toutes personnes l’enfreignant sera coupable d’atteinte à l’état de Skotinos, et quelle doit etre respectée et observée en tout temps et en toutes circonstances.

Le Peuple Skotinoèque Souverain, Reconnait, Déclare et Proclame ce qui suit :

Article premier : Les attributions suivantes relèvent de la souveraineté nationale et ne peuvent être délégués ni exercés par les régions et les états fédérés autonome : La diplomatie est dirigée par le président. Tout acte négocié doit être validé par le parlement, hors gouvernance exceptionnelle. L’armée relève du président. Seul le parlement peut déclarer la guerre et signer la paix. La monnaie est commune a toute la république, elle est gérée par le gouvernement. La justice est nationale, mais tiendra compte dans son application du droit des états fédérés. Le droit de douane et de contrôle des frontières est exclusivement national.

I. Du Président de la République de Skotinos.

Art 2 : Son Excellence le Président de la Glorieuse République de Skotinos est le chef et le premier personnage de l’état. Il lui revient d’arbitrer les litiges concernant son administration, de présider à l’exécutif de l’état, de s’assurer par la prise de règlements du respect des lois nationales et régionales.

Art 3 : Son Excellence le Président est élu au suffrage universel direct, par l’ensemble du peuple skotinoèque, pour une durée de 3mois.

Art 4 : S’il s’avérait que les institutions de la république ne fonctionnent pas correctement, Le président peut outrepasser ses droits afin de s’assurer de la bonne marche de l’état. Cette gouvernance exceptionnelle peut être arrêtée par renoncement présidentiel, par une motion du Parlement ou par arrêt de la Haute Cour de Justice de la République.

Art 5 : Le président nomme aux emplois civils et militaires de la république.

II. Du Parlement National.

Art 6 : Le parlement national se nomme l’Eclésia. Il représente les partis politiques à la proportionnelle des votes exprimés au suffrage universel national direct, répartis sur 100 sièges, renouvelés tous les 3. Chaque état fédéré autonome est également représenté, avec 10 sièges par état. Ce sont les états fédérés autonomes qui définissent dans leur loi fondamentale comment sont attribués ces sièges. Les lois du parlement national sont soumises à la présente Loi Fondamentale. Elles dominent les lois régionales, les décrets et les règlements.

Art 7 : Le parlement national élit son président et son vice-président juste après les élections nationales.

Art 8 : En période de gouvernance exceptionnelle, le parlement n’est élu que sur décret présidentiel. Il n’élit pas ses présidents et dispose d’un rôle de discussion et de consensus sur la gouvernance du pays. En l’absence d’élections, c’est ce mode de fonctionnement, regroupant tous les citoyens, qui prime. Il dispose cependant toujours de l’initiative parlementaire, du droit de vote des lois et du droit de voter une motion contre la gouvernance exceptionnelle. En période de gouvernance exceptionnelle, le président dispose des pouvoirs du parlement.

III. Des Régions et des états fédérés autonomes.

Art 9 : La république est divisée en régions, dont le découpage et le nombre sont définis par la loi ou le règlement. Les états fédérés autonomes sont Meniro et la Syrdovie. La loi ne peut y toucher sous peine d'inconstitutionnalité. Les états fédérés disposent de leur propre loi fondamentale, qui doit être conforme à la présente loi fondamentale de la république de Skotinos. Ils s’auto-organisent a leur convenance Toute modification du statut des états fédérés autonomes ne peut se faire sans leur accord préalable.

Art 10 : Les régions sont dirigées par un gouverneur nommé par le président de la glorieuse république de skotinos. Ils disposent du droit d’établir des règlements pour l’exécution locale de la loi et des directives présidentielles, et gèrent leur région conformément aux lois nationales.

Art 11 : Le président nomme des intendants dans les états fédérés autonomes. Ils s’assurent du bon fonctionnement de leurs institutions et participent aux décisions de gouvernement exécutif. Les états fédérés peuvent leurs ajouter des attributions dans leur loi fondamentale.

Art 12 : les états fédérés peuvent prendre des lois dans tous les domaines, sauf les domaines de l’article premier. Les lois régionales agissent dans le silence de la loi nationale, pour la préciser, ou pour l’adapter aux spécificités locales. En cas de conflit entre la loi régionale et la loi nationale, la loi régionale s’incline. L’Intendant, en tant que représentant du président, peut faire appliquer des décisions relevant du domaine national tel que défini dans l’article premier.

IV. De la Justice

Art 13 : Le président nomme et révoque les juges. Il se doit de choisir pour une affaire un juge impartial et non concerné par celle-ci. Le juge ne peut être révoqué en cour de procès.

Art 14 : Le président, le gouverneur ou l’intendant disposent des pouvoirs de procureurs : ils dirigent l’instruction et l’enquête, gèrent les missions de police judiciaire,et représentent les intérêts de l’état et de la société.

Art 15 : Le juge, après avoir entendu toutes les parties au procès, rend son verdict. Il doit aussi bien tenir compte de la loi nationale que de la loi régionale, et, en cas de conflit, choisit la règle la plus appropriée à l’affaire. Il est possible de faire appel devant la Haute Cour de la République.

Art 16 : La haute cour de la république statue en appel des procès, mais peut aussi rendre des arrêts d’interprétation des lois régionales et nationales et de la loi fondamentale. Elle peut annuler un texte s’il n’est pas conforme à un texte de rang supérieur. Elle se compose de tous les juges nommés ainsi que des anciens présidents. Pour qu’un arrêt de la cour prenne effet, il doit être voté par tous ses membres. Elle ne se réuni que sur convocation du président, appel ou sur demande d’un citoyen ou d’un membre de la cour. En cas de gouvernance exceptionnelle, le président dispose des pouvoirs de la haute cour. La haute cour peut décider d'organiser des elections. Elle peut constater la vacance du pouvoir présidentiel et le cas échéant, nommer un remplaçant qui agira jusqu'aux prochaines élections.

Art 17 : Le président peut passer outre l’avis de la haute cour en demandant au parlement de voter un verdict d’appel ou d’annuler un arrêt de la haute cour.

V. De la présente Loi Fondamentale

Art 18 : La présente loi fondamentale peut être modifiée sur simple vote au parlement selon la procédure suivante : Un parlementaire ou le président demande l’ajout, la suppression ou la modification d’un titre. Le parlement vote pour déterminer si la loi fondamentale sera modifiée ou non. S’il vote favorablement, toute personne le désirant peut proposer sa version du nouveau titre. Dès que tous les projets sont reçus, les parlementaires choisissent par le vote celui qu’ils veulent voir intégrer a les constitutions. Si un projet vise à modifier les statuts des états fédérés, ceux-ci doivent aussi accepter, à l’unanimité des états, pour que ce statut soit valide.

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