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LOI FONDAMENTALE MENIREENE

Par ma voix s'exprime le peuple de Meniro,

Nous avons décidé de rejoindre le territoire de Skotions, pour des raisons d'Histoire commune, de peuple frères et D'honneur du combattant vaincu. Nous sommes sûr que la démocratie de Skotions saura nous représenter et nous laisser libre de choix a tout moment. Par contre au vu des évènements et des cultures un peu éloignées, nous ne pouvons pas, entrer en partie intégrante de la République de Skotinos.

Article 1: L’intendant est nommé pour 3 mois par le président de la république de Skotions en accord avec le parlement Régional. Il doit s'occuper des administrations suivante : Justice et Police et représente Meniro a tout moments.

Article 2: Le Parlement Régional est élu a la proportionnelle tous les Trois mois. Les chefs des trois partis les plus représentés deviennent Président du Parlement régional Pour un mois . Celui-ci préside aux séances du Parlement Régional et organise les votations.

Article 3: Les Trois partis les plus représentés doivent se partager les siège a l'Eclesia comme Suit : 1er: 5 Sièges 2ème: 3 Sièges 3ème: 2 Sièges Article 4: La Gestion du trésor est faite par l'Intendant et contrôlée par le Parlement régional et un vérificateur de comptes.

Article 5: l'intendant peut annuler des actes de l'état fédéré s'ils sont contraires a une loi nationale, ou un règlement pris en opposition d'une loi régionale ou nationale. Si l'administration de Skotinos refuse. L'Intendant peut faire appel a la haute cour de Justice. Le jugement de cette dernière est finale et aucuns recours ne peut être fait suite a la décision des juges.

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